J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

NOR : ECOT0591217A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 2005, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions :

M. Valéry Jost, ingénieur des ponts et chaussées à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;

M. Pierre Painault, attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;

M. Jean Péchinot, en qualité de membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance ;

Mme Catherine Traca, en qualité de membre suppléante représentant les professionnels du secteur de l'assurance.